Notre CSE

En date du 4 août 2014, la mauvaise loi portant réforme du système ferroviaire a éclaté la SNCF en trois entreprises au sein d'un groupe public ferroviaire. Les différentes réformes Rebsamen et Macron n'ont, elles aussi, cessé de réduire les droits des travailleurs à être représentés. Malgré ces attaques à répétition, vos élus du CSE utilisent tous les moyens possibles pour défendre vos intérêts et faire progresser vos droits.

Les missions du CSE

Le fonctionnement d'un CE

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

2019 : Mise en place des CSE

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Ce CSE remplacera les comités d'Entreprise, les délégués du Personnel et les CHSCT et sera mis en place après les élections qui se dérouleront, sous la forme d’un vote électronique, du 16 au 22 novembre 2018 pour une prise de fonctions aux 1er janvier 2019.

Le découpage des périmètres des CSE imposé par l’entreprise, contre la volonté de l'ensemble des organisations syndicales, abandonne les règles de représentation de proximité. Les futurs élus du personnel auront donc beaucoup plus de difficultés à défendre les cheminots(e)s.

Le CSE sera une instance qui exercera les prérogatives dévolues aux élus actuels, sans pour autant leur donner les moyens équivalents. De fait, les élus risquent de devoir prioriser leurs missions sur nombre de sujets : économiques, cas individuels et collectifs, prévention et conditions de travail…
Contrairement à ce qui se fait actuellement lors des réunions CSE, DP et CHSCT, le dialogue social s’avérera difficile et de plus en plus restreint. Malgré l’obligation légale de l’employeur de préserver la santé morale et physique des salariés (article L4121-1 du Code du travail), quid des cas individuels qui ne pourront techniquement pas tous être abordés et traités lors des réunions du CSE ?

Les séances du CSE

Prochaine séance

Jeudi 18 avril 2019

Ordre du jour

Prochainement en ligne

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Calendrier des séances

  • 17 janvier
  • 18 janvier
  • 24 janvier
  • 24 janvier
  • 25 janvier
  • 25 janvier
  • 1 février
  • 12 février
  • 21 février
  • 21 février
  • 21 mars
  • 18 avril
  • 23 mai
  • 27 juin
  • 18 juillet
  • 29 août
  • 26 septembre
  • 17 octobre
  • 21 novembre
  • 19 décembre

Procès-verbaux

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Vos élus

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Les commissions

Plus d'information sur les futures commissions du CSE prochainement en ligne.

Les expertises

Les prérogatives économiques du CE permettent aux élu-es de voter des expertises sur tous les domaines. Elles aident les élu-es dans la compréhension des orientations et choix de l'entreprise, leur permettant ainsi d'émettre des avis motivés. Les expertises peuvent être liées à un dossier de consultation présenté par l'entreprise ou dites « libres » sur un sujet déterminé par les élu-es. Elles sont financées en tout ou partie par le budget des activités économiques et professionnelles du CE.

Depuis sa création, le CE a réalisé plusieurs expertises que ce soit concernant la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail, l'emploi, la formation, mais également sur la situation économique et financière de la Direction Générale Île-de-France ou encore sur les enjeux et impacts du Projet Vesta.

Pour pouvoir avoir accès au téléchargement des rapports correspondants, vous devez au préalable vous être enregistré-e.

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