Notre CSE

En date du 4 août 2014, la mauvaise loi portant réforme du système ferroviaire a éclaté la SNCF en trois entreprises au sein d'un groupe public ferroviaire. Les différentes réformes Rebsamen et Macron n'ont, elles aussi, cessé de réduire les droits des travailleurs à être représentés. Malgré ces attaques à répétition, vos élus du CSE utilisent tous les moyens possibles pour défendre vos intérêts et faire progresser vos droits.

Les missions du CSE

Le fonctionnement d'un CE

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

2019 : Mise en place des CSE

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Ce CSE remplacera les comités d'Entreprise, les délégués du Personnel et les CHSCT et sera mis en place après les élections qui se dérouleront, sous la forme d’un vote électronique, du 16 au 22 novembre 2018 pour une prise de fonctions aux 1er janvier 2019.

Le découpage des périmètres des CSE imposé par l’entreprise, contre la volonté de l'ensemble des organisations syndicales, abandonne les règles de représentation de proximité. Les futurs élus du personnel auront donc beaucoup plus de difficultés à défendre les cheminots(e)s.

Le CSE sera une instance qui exercera les prérogatives dévolues aux élus actuels, sans pour autant leur donner les moyens équivalents. De fait, les élus risquent de devoir prioriser leurs missions sur nombre de sujets : économiques, cas individuels et collectifs, prévention et conditions de travail…
Contrairement à ce qui se fait actuellement lors des réunions CSE, DP et CHSCT, le dialogue social s’avérera difficile et de plus en plus restreint. Malgré l’obligation légale de l’employeur de préserver la santé morale et physique des salariés (article L4121-1 du Code du travail), quid des cas individuels qui ne pourront techniquement pas tous être abordés et traités lors des réunions du CSE ?

Les séances du CSE

Prochaine séance

Jeudi 25 avril 2024

Ordre du jour

Prochainement en ligne

Archives

Calendrier des séances

  • 25 janvier
  • 29 février
  • 21 mars
  • 25 avril
  • 23 mai
  • 20 juin
  • 4 juillet
  • 29 août
  • 19 septembre
  • 17 octobre
  • 21 novembre
  • 12 décembre

Procès-verbaux

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Vos élus

[Mise à jour mars 2023]

Trier par

Antonin MICHAUX
Autre
Mathieu GUILLON
Autre
Caroline DENIAU NICOL
Suppléante / Cadre
IP PSE
Florent CASES
Suppléant / Exécution
EIC PSO
Mohamed HARMALE
Autre
Yannick THIBAULT
Autre
Jean BLANQUART
Suppléant / Maîtrise
ESTI
Amed BERKIOUM
Autre
Mohamed DJELFAOUI
Autre
Jérome POTIER
Autre
Céline ALBILLO
Autre
Antoine BOUTELOUP
Autre
Thomas TRAN
Autre
Simon ESCARFAIL
Autre
Sébastien ROUX
Titulaire
Pascal PERNIN
Autre
Nicolas MORAUX
Autre
Mohamed OUAHBI
Autre
Enrica ZILIO
Autre
Christophe CHARPENTIER
Autre
Patrice GARCEAU
Autre
Hermann BRIE
Autre
Florian AERNOUT
Autre
Kévin MEUNIER
Autre
Jérémie TROUILLET
Autre
Sébastien KAUSKOT
Autre
Mateus DA SILVA
Autre
Marc DI RUSSO
Autre
Stéphane TILLARD
Autre
Cédric THOMAS
Autre
Raphaël FERCOQ
Autre
Timothé MASSON
Autre
Florian MAUCARRE
Autre
Frédéric LE GARREC
Autre
Boris SAMPEUR
Autre
Jean-François BOYER
Autre
Christophe LORTHIOY
Autre
Marie NEELS
Autre
Jérome SCOUARNEC
Autre
Nicolas SIDADOU
Autre
Nacer MEHREZ
Autre
Laure CHEVAUDONNAT
Autre
Axel CLABAUT
Autre
Patrick PELARD
Suppléant / Cadre
Infrapôle PN
Clément CAILLAUD
Suppléant / Exécution
IPSO
Amel ARHBAL
Suppléant / Exécution
ESTI
Sandra MASSICOT
Suppléante / Maîtrise
EIC PE
Sarah TIMOTHEE
Suppléante / Cadre
DG IDF
Daniel SIGURET
Suppléant / Cadre
DG IDF
Didier KEMP
Suppléant / Exécution
IPSO
James BIAUX
Suppléant / Maîtrise
Infrapôle PSL
Céline GIRARD
Suppléante / Cadre
Infrapôle PSE
Nicolas RATISBONNE
Suppléant / Exécution
EIC EOF
Séverine CHARTREL
Suppléante / Maîtrise
Infrapôle PN
Thibault CECIRE
Titulaire / Cadre
Infrapôle PSL
Jacques ROQUEBRUN
Titulaire / Exécution
Infrapôle PSE
Anthonin ROMEO
Titulaire / Exécution
ESTI IDF
Damien BORNERAND
Titulaire / Exécution
EIC PRG
Farouk ZARIOUH
Autre
Quentin BOUTHEMY
Autre
Julie LOUIS
Titulaire / Maîtrise
EIC PN
Aboubakr ROUIGUEB
Titulaire / Exécution
Infrapôle PN
Rémy HOLLINGUE
Suppléant / Exécution
Infrapôle PN
Fabien RIET
Autre
Ludovic LEPRESLE
Autre
Fabio PIMENTA
Suppléant / Exécution
Infrapôle PN
Baptiste FALLUEL
Autre
Grégory DENIS
Autre
Cédric MOULINIER
Suppléant / Exécution
ESTI
Ahmed HADJIAT
Autre
Éric VAUTHIER
Titulaire / Cadre
ITIF
Membre du bureau
Stéphanie ESPINET
Titulaire / Exécution
ITIF
Adile BELATAR
Autre
André TAISNE
Autre
Céline CAPLAIN-FAIVRE
Titulaire / Cadre
DG IDF
Marc LAUTRETE
Autre / Maîtrise
ESTI
Romain CHAMPY
Autre / Exécution
EIC PSL
Julien MARC
autre
ESTI
Arnaud HODENT
autre
EIC PSL
Christophe CAMPION
autre
EIC PSL
Thierry MARINIER
autre
Infrapôle PSL
Christophe LE POEC
autre
Infrapôle PSL
Olivier RENAULT
autre
Infrapôle PSL
Johnny HABERT
autre
EIC PE
Stéphane COSTERG
Titulaire / Maîtrise
Infrapôle PE
Président de la commission digitalisation
Georges SOUTO
autre
Infrapôle PE
Jérémy LEJEUNE
autre
Infrapôle PE
Anthony LE STRAT
autre
EIC PRG
Mourad MAJOUBI
autre
EIC PRG
Mohamed RIZOU
Titulaire / Exécution
IPSO
Gilles CRESPO
autre
IPSO
Ibrahim ABDALLAH
autre
IPSO
Mathieu MORILLON
autre
IPSO
Cyril FONTYN
Suppléant / Cadre
Infrapôle PSE
Olivier PIAT
Suppléant / Maîtrise
Infrapôle PSE
Michel JACQUET
autre
Infrapôle PSE
Florent DORLIAT
autre
Infrapôle PSE
Guillaume PEAN
Autre / Exécution
Infrapôle PSE
Loïc PERREAU
autre
EIC PNO
Laura DIPACE
Titulaire / Maîtrise
EIC PNO
Sandrine BOUGEAULT-LOPEO
autre
Infrapôle PNO
Othmane HOUSSAMI
autre
Infrapôle PNO
Fouad LAABOUDI
Suppléant / Maîtrise
Infrapôle PN
Président de la commission information et aide au logement
Philippe MOREAUX
autre
ITIF
Mohammed BENSEGHIR
autre
ITIF
Sandrine TELLE
autre
DG IDF
Bryan HUE
autre
Infrapôle PSL
Jérôme DUMAS
autre
Infrapôle PSE
Nicolas LIZZI
autre
Infrapôle PSL
Laziz ADJOU
autre
Christophe JAWORSKI
autre
Infrapôle PE
Vulfran BENARD
autre
ESTI
Nora MESTRIC
autre
Laurent VERSTRAETE
autre
Infrapôle PSL
Sébastien HARDY
autre
IPSO
Romain MAIDON
Suppléant / Maîtrise
EIC EOF
Mathieu BERTRAM
autre
Infrapôle PSE
Brice VALLON
autre
EIC PSE
Amor TRABELSI
Autre / Maîtrise
EIC PNO
Jean-Jacques DENISE
Suppléant / Exécution
Infrapôle PSL
Membre CSSCT PSL
Aurore CABALLERO
Titulaire / Exécution
Infrapôle PSO
Thami EL MOKHTARI
Suppléant / Exécution
ITIF
Référent CSSCT ITIF
Julien DESMARETZ
Titulaire / Exécution
EIC PSE
Frédéric LAVERNAY
Suppléant / Exécution
Infrapôle PSL
Référent CSSCT PSL
Frédéric PAIXAO
Autre / Exécution
Infrapôle PE

Safia BENRABAH
Suppléante / Exécution
ESTI IDF
Membre CSSCT ESTI IDF
Maxime VITRY
Autre / Exécution
Infrapôle PNO
Haikel HACHANI
Titulaire / Maîtrise
DG IDF
Membre du bureau
Cédric NOURY
Autre / Maîtrise
Infrapôle PSO
Anasse KAZIB
Suppléant / Maîtrise
EIC PN
Membre CSSCT PN
Martial MAILLET
Suppléant / Maîtrise
Infrapôle PSO
Référent CSSCT PRG
Stéphanie BERNARD
Suppléante / Cadre
Infrapôle PE
Christophe JOCQUEL
Titulaire / Cadre
Infrapôle PNO
Patrick PLANQUE
Autre / Exécution
Infrapôle PSO
Karim KERMICHE
Titulaire / Exécution
Infrapôle PN
Aymeric LOUVET
Titulaire / Exécution
ESTI IDF
Secrétaire adjoint - Référent CSSCT ESTI
Président de la commission Économique
Sloann MERIGUET
Titulaire / Exécution
EIC PN
Présidente de la commission Égalité professionnelle
Isabelle VAUCOULEUR
Autre / Maîtrise
EIC PNO
Stéphanie MORINAIS
Titulaire / Maîtrise
Infrapôle PSO
Didier CREPEL
Titulaire / Maîtrise
Infrapôle PSL
Membre du bureau
Président de la commission activités sociales et culturelles
Céline COURT
Titulaire / Cadre
DG IDF
Présidente de la commission retraités
Sandrine DUMONTIER
Titulaire / Cadre
DG IDF
Benoist RENE
autre
EIC PRG
Xavier LECLERRE
Titulaire / Exécution
Infrapôle PSE
Pascal BINARD
autre
Infrapôle PSE
Anne-Laure GUY
autre
Siège DG
Frédéric CORTES
autre
Infrapôle PNO
Dominique ADELL
Titulaire / Cadre
Infrapôle PSE
Audoin PAVILLET
Titulaire / Maîtrise
EIC PSE
Membre du bureau - Coordinateur SSCT - Référent CSSCT PSE
Président de la commission formation professionnelle et emploi
Nicolas BOUCHOUICHA CHIBANI
Titulaire / Exécution
EIC PSL
Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Autre / Maîtrise
EIC PNO
Laurent MELY DUMORTIER
Suppléant / Cadre
Infrapôle PSE
Francky DORZIN
Autre / Exécution
Infrapôle PSO
Stéphane DUDOIT
Suppléant / Maîtrise
EIC EOF
Hervé REGNAULT
Autre
EIC PE
Frédéric PAVE
Suppléant / Maîtrise
Infrapôle PSE
Mohamed ZITOUNI
Titulaire / Exécution
ITIF
Thierry STEUNOU
Titulaire / Maîtrise
EIC PRG
Membre CSSCT siège DG
Christian PRÉTAT
Titulaire / Cadre
Siège DG IDF
Membre du bureau - Référent harcèlement et CSSCT DG
Président de la commission encadrement
Aurélien MARCHAND
Titulaire / Maîtrise
EIC EOF
Membre du bureau
Président de la commission budget
Didier MACE
Titulaire / Maîtrise
EIC EOF
Luc LEGRON
Suppléant / Exécution
Infrapôle PSE
Cédric LECOT
Suppléant / Maîtrise
IPSO
Philippe GARCIA
Autre / Maîtrise
EIC PSE
Président de la commission formation professionnelle et emploi
Olivier CORRE
Suppléant / Maîtrise
DG IDF
Président de la commission budget
Nicolas GALY
Titulaire / Maîtrise
Infrapôle Paris-Est
Trésorier - Référent CSSCT PE
Karl GALET
autre / Exécution
EIC PNO
Yves DECELLE
Suppléant / Cadre
Infrapôle Paris Sud-Est
Gilles DAVID
autre / Maîtrise
EIC PRG
Président de la commission budget
Florian CAPELLE
Titulaire / Cadre
EIC Paris Nord
Référent CSSCT PNO
Loris BOULOGNE
Titulaire / Maîtrise
Infrapôle Paris Nord
Secrétaire du CSE
Président de la commission communication

Les commissions

Les commissions du CSE, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, telles que celles instituées en complément par le biais de l’accord relatif à la mise en place du CSE RESEAU IDF, sont composées de représentants du personnel de cette institution par une résolution prise à la majorité des membres. Ces membres désignés sont dédiés à l’étude d’une thématique particulière permettant le bon fonctionnement du Comité.
Chaque commission est présidée par un membre élu du Comité, titulaire ou suppléant.

Commission Activités sociales et culturelles

Rôle et fonctions

En s’appuyant sur des valeurs telles que la solidarité et l’égalité de traitement, l’émancipation des salariés par le sport, la culture et les loisirs, la commission a pour mission de :
• Veiller au respect des orientations définies par les élus (dans la limite des moyens alloués),
• Élaborer, proposer et organiser des activités (sociales, sportives et culturelles) répondant aux besoins exprimés par les cheminots et leurs familles,
• Assurer le suivi de la gestion de la ludothèque,
• Rendre les cheminot(e)s acteurs(trices) de leurs activités.
Conformément à l’accord collectif sur les modalités de gestion des ASC mutualisées au sein du Groupe public ferroviaire du 15 mars 2019, le CSE Direction générale Île-de-France décide de rétrocéder 65,9% de sa subvention des activités sociales et culturelles aux CASI dont il relève. Les CASI sont aux nombres de 5 sur le périmètre du CSE DG RESEAU IDF.

La commission Activités sociales et culturelles se compose de 8 membres.

Membres

Didier CREPEL
Président
Laure CHEVAUDONNAT
Axel CLABAUT
Gilles DAVID
Didier KEMP
Nacer MEHREZ
Nicolas SIDADOU
Isabelle VAUCOULEUR

Commission Budget

Rôle et fonctions

La commission budget remplit trois rôles :
• Suivre et analyser la situation financière du CSE,
• Préparer le budget prévisionnel (à partir des statistiques et bilans réalisés par l’expert-comptable),
• Proposer des orientations selon les subventions perçues par le CSE.

La commission budget se compose de 6 membres.

Membres

Olivier CORRE
Président
Loris BOULOGNE
Frédéric CORTES
Luc LEGRON
Laurent VERSTRAETE
Philippe GARCIA

Commission Communication

Rôle et fonctions

La commission communication remplit cinq rôles :
• Analyser et faire des propositions concernant les moyens de communication du CSE,
• Améliorer la communication du CSE vers les cheminot(e)s et leur famille,
• Être un véritable relais entre les cheminots et le CSE sur les questions économiques et sociales,
• S’assurer que tous les cheminots aient les informations du CSE afin qu’ils puissent mieux s’intégrer et intervenir pour satisfaire leurs revendications,
• Promouvoir l’image du CSE de par les moyens dont elle dispose.

La commission communication se compose de 7 membres.

Membres

Loris BOULOGNE
Président
Sébastien HARDY
Romain MAIDON
Julien MARC
Didier KEMP
Laurent VERSTRAETE
Benoist RENE

Commission Économique

Rôle et fonctions

La commission économique remplit deux rôles : 
• Elle a vocation à préparer les délibérations du CSE sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour qui sont en lien avec l'organisation et la marche générale de l'entreprise sur le périmètre du CSE mais aussi sur des sujets comme le budget annuel de l’activité, 
• Travailler sur un thème précis, lorsqu’elle est saisie par les élus du CSE.
Il n’y a pas de calendrier établi des réunions, elles sont fonction des besoins des membres du CSE et du rythme de présentation des dossiers. La commission rend compte de ses travaux à travers un écrit et bien souvent une déclaration de son président lors de la plénière du CSE. Elle a pour objet d’apporter des éléments supplémentaires et complémentaires aux élus du CSE, notamment lorsqu’ils doivent prendre position par un vote lors des consultations sur les dossiers de l’entreprise. De ce fait, il n’y a pas de calendrier établi des réunions de la commission, elles se tiennent en fonction des besoins ainsi que du rythme de présentation des dossiers. La commission rend compte de ses travaux à travers un écrit et bien souvent une déclaration de son président lors de la plénière du CSE.

La commission économique se compose de 13 membres.

Membres

Aymeric LOUVET
Président
Damien BORNERAND
Nicolas BOUCHOUICHA CHIBANI
Laurent MELY DUMORTIER
Patrick PLANQUE
André TAISNE
Maxime VITRY
Romain CHAMPY
Stéphanie ESPINET
Audoin PAVILLET
Laurent VERSTRAETE
Dominique ADELL
Olivier PIAT

Commission Égalité professionnelle

Rôle et fonctions

La commission égalité professionnelle remplit quatre rôles :
• Examiner et analyser la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des hommes et des femmes sur le périmètre du CSE,
• Veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière des cheminots et des cheminotes,
• S’assurer également que toutes et tous bénéficient du même traitement dans l’exercice de leur travail et ne subissent aucune discrimination, quel que soit leur grade ou leur emploi.
• Refuser toute forme d’inégalité et de discrimination : traitement des cheminots lors des restructurations, accès à tous les métiers, discrimination syndicale, place des personnes en situation de handicap, lutte contre le racisme, homophobie, …

La commission égalité professionnelle se compose de 8 membres.

Membres

Sloann MERIGUET
Présidente
Safia BENRABAH
Stéphane DUDOIT
Guillaume PEAN
Laziz ADJOU
Marie NEELS
Jérome SCOUARNEC
Isabelle VAUCOULEUR

Commission Encadrement

Rôle et fonctions

La commission encadrement a pour rôle de soumettre des sujets et projets concernant les salariés de l’encadrement qui vont de la qualification D à H.

La commission encadrement se compose de 8 membres.

Membres

Christian PRÉTAT
Président
Jean-François BOYER
Christophe LORTHIOY
Laurent MELY DUMORTIER
André TAISNE
Olivier CORRE
Nicolas SIDADOU
Boris SAMPEUR

Commission Formation professionnelle et Emploi

Rôle et fonctions

La commission emploi et formation professionnelle est chargée d’étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l’adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l’emploi et le travail des jeunes et des personnes en situation de handicap.
La commission remplit quatre rôles : 
• Analyser et suivre les plans de formation dans l’entreprise, que ce soit sur le réalisé comme sur le prévisionnel, 
• Contrôler et analyser les documents fournis par la direction sur le bilan social de l'année précédente, sur l’évolution de l'emploi, sur les réorganisations en cours et à venir,
• Être force de propositions pour développer l'emploi à partir des revendications des cheminots,
• Suivre particulièrement les embauches en lien avec les engagements budgétaires et l'émergence des besoins.

La commission emploi et formation professionnelle se compose de 11 membres.

Membres

Audoin PAVILLET
Président
Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Bryan HUE
Frédéric LE GARREC
Anthonin ROMEO
Maxime VITRY
Didier KEMP
Florian MAUCARRE
Nicolas SIDADOU
Philippe GARCIA
Benoist RENE

Commission Information et aide au logement

Rôle et fonctions

La commission information et aide au logement a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation destinés à leur usage personnel. Elle a un droit de regard sur l’utilisation de la participation des employeurs à l’effort de construction (ex. : 1 %)
La commission remplit quatre rôles : 
• Analyser la politique de l’entreprise en matière de gestion du parc locatif,
• Aider les cheminot(e)s dans les démarches d’acquisition ou de location de leur habitation,
• S’assurer de l'accessibilité des cheminots et leurs familles aux logements auxquels ils ont droit et de défendre leurs intérêts de locataires, 
• Élaborer des propositions pour une politique sociale du logement.

La commission information et aide au logement se compose de 6 membres.

Membres

Fouad LAABOUDI
Président
Jérôme DUMAS
Timothé MASSON
Raphaël FERCOQ
Anasse KAZIB
Farouk ZARIOUH

Commission Digitalisation

Rôle et fonctions

La commission digitalisation a pour objet de suivre la transformation digitale imposée aux cheminots qui touche l’ensemble du Groupe SNCF.
Le rôle de la commission est d’assurer le suivi de la santé et des conditions de travail des cheminots face à cette transformation digitale des outils de travail des agents au quotidien.

La commission digitalisation se compose de 8 membres.

Membres

Stéphane COSTERG
Président
Marc DI RUSSO
Karl GALET
Anne-Laure GUY
Stéphane TILLARD
Marie NEELS
Olivier PIAT
Boris SAMPEUR

Commission Retraités

Rôle et fonctions

La commission retraités a pour objet de proposer, d'organiser et d’évaluer les activités sociales et culturelles en directions des retraités conformément aux accords de transfert inclus dans le rapport Pirot.

La commission retraités se compose de 8 membres.

Membres

Céline COURT
Présidente
Mathieu BERTRAM
Gilles CRESPO
Cédric THOMAS
Olivier CORRE
Marie NEELS
Audoin PAVILLET
Christian PRÉTAT

Commission Transverse Santé Sécurité

Rôle et fonctions

La commission transverse Santé Sécurité comprend 19 membres dont :
• un membre de proximité de chaque CSSCT,
• le référent de chaque CSSCT,
• le coordinateur SSCT du CSE,
• le référent harcèlement
• et le Secrétaire du CSE.

Le président peut être assisté de deux personnes ainsi que des présidents de chaque CSSCT (ou les présidents délégués).
Le médecin du travail référent est invité à cette commission.

Cette commission a pour vocation d'échanger sur la stratégie politique santé et sécurité ainsi que sur les conditions de travail des agents du périmètre de la DG IDF et de partager sur des méthodes et des sujets communs aux établissements.

Membres

Audoin PAVILLET
Coordinateur
Loris BOULOGNE
Secrétaire
Christian PRÉTAT
Référent harcèlement
Florian CAPELLE
Membre référent CSSCT PNO
Fouad LAABOUDI
Membre CSSCT PNO
Martial MAILLET
Membre référent CSSCT PRG
Damien BORNERAND
Membre CSSCT PRG
Aymeric LOUVET
Membre référent CSSCT ESTI
Safia BENRABAH
Membre CSSCT ESTI
Nicolas GALY
Membre référent CSSCT PE
Stéphane COSTERG
Membre CSSCT PE
Julien DESMARETZ
Membre référent CSSCT PSE
Xavier LECLERRE
Membre CSSCT PSE
Frédéric LAVERNAY
Membre référent CSSCT PSL
Jean-Jacques DENISE
Membre CSSCT PSL
Thami EL MOKHTARI
Membre référent CSSCT ITIF
Mohamed ZITOUNI
Membre CSSCT ITIF
Thierry STEUNOU
Membre CSSCT DG

Commission et représentants de proximité

Dans le but de disposer d'interlocuteurs du CSE au plus proche du terrain, également dans un souci de maintenir la proximité avec les agents, notamment pour palier à la suppression des instances CHSCT et DP suite aux ordonnances Macron, il est décidé de mettre en place des représentants de proximité.

La commission de proximité

L'objectif recherché de cette proximité est de continuer à avoir des échanges directs, concrets, rapides et sans formalisme, sur tous les sujets SSCT locaux, entre le management opérationnel (DET, DU, …) et les représentants du CSE.

Avant toute négociation, de par l’accord national proposé par l’entreprise le nombre de représentants de proximité était de 1/200 agents, à ce jour pour le périmètre de la DG RESEAU IDF les RPX sont au nombre de 91, soit 1/75.

Le rôle de cette commission reste l'échange sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail des salariés de leur périmètre, ainsi qu'au fonctionnement de l'établissement concerné.

Ces réunions sont l'occasion de partager sur les sujets propres à l'établissement, tels que par exemple des projets, l'organisation locale, l'aménagement du temps de travail (roulements, tableaux de service et programme semestriel), des situations collectives, des travaux à réaliser dans les locaux.

Les représentants de proximité

Les représentants de proximité ont vocation à réaliser, au sein de leur périmètre de mise en place, des missions pour lesquelles la proximité est un gage de meilleure efficacité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et de revendications individuelle et collectives.

Les représentants de proximité sont à ce titre les correspondants privilégiés des membres du CSE et de la CSSCT de rattachement pour réaliser des missions locales.

Les membres de CSSCT peuvent effectuer ou faire effectuer par les représentants de proximité, conformément au code du travail, des enquêtes. Celles-ci sont effectuées en cas d’accident grave ou non, de suicide, de maladie professionnelle, mais aussi en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave, de toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent. Elles sont aussi diligentées en cas de harcèlement moral ou sexuel.

Infrapôle Paris Nord

Fouad LAABOUDI
Membre suppléant CSSCT PNO
Frédéric CORTES
Membre titulaire CSSCT PNO
Grégory DENIS
Membre titulaire CSSCT PNO
Mateus DA SILVA
Othmane HOUSSAMI
Rémy HOLLINGUE
Membre suppléant CSSCT PNO
Olivier CORRE
Membre suppléant CSSCT PNO
Sébastien KAUSKOT
Membre titulaire CSSCT PNO
Sandrine BOUGEAULT-LOPEO
Jérémie TROUILLET
Membre titulaire CSSCT PNO
Mathieu GUILLON
Membre suppléant CSSCT PNO

EIC Paris Nord

Julie LOUIS
Membre suppléant CSSCT PNO
Laure CHEVAUDONNAT
Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Amor TRABELSI
Kévin MEUNIER

Infrapôle Paris Est

Florian AERNOUT
Membre titulaire CSSCT PE
Frédéric PAIXAO
Membre titulaire CSSCT PNO
Jérémy LEJEUNE
Membre suppléant CSSCT PE
Christophe JAWORSKI
Membre suppléant CSSCT PE
Georges SOUTO
Membre suppléant CSSCT PE
Stéphanie BERNARD

EIC Paris Est

Hermann BRIE
Membre suppléant CSSCT PE
Hervé REGNAULT
Membre titulaire CSSCT PE
Johnny HABERT
Membre titulaire CSSCT PE
Quentin BOUTHEMY
Membre titulaire CSSCT PE
Didier MACE

Infrapôle Paris Sud Ouest

Ibrahim ABDALLAH
Mathieu MORILLON
Membre titulaire CSSCT PRG
Pascal PERNIN
Membre titulaire CSSCT PRG
Patrick PLANQUE
Timothé MASSON
Membre suppléant CSSCT PRG
Fabien RIET
Membre suppléant CSSCT PRG
Clément CAILLAUD
Membre titulaire CSSCT PRG
Cédric LECOT
Membre titulaire CSSCT PRG
Cédric NOURY
Membre suppléant CSSCT PRG
Francky DORZIN
Sébastien ROUX

EIC Paris Rive Gauche

Anthony LE STRAT
Membre suppléant CSSCT PRG
Mourad MAJOUBI
Membre titulaire CSSCT PRG
Simon ESCARFAIL
Membre suppléant CSSCT PRG
Thomas TRAN
Benoist RENE
Membre titulaire CSSCT PRG

Infrapôle Paris Sud Est

Frédéric PAVE
Membre titulaire CSSCT PSE
Guillaume PEAN
Membre suppléant CSSCT PSE
Jérôme DUMAS
Luc LEGRON
Membre suppléant CSSCT PSE
Pascal BINARD
Membre titulaire CSSCT PSE
Xavier LECLERRE
Membre titulaire CSSCT PSE
Florent DORLIAT
Membre titulaire CSSCT PSE
Michel JACQUET
Membre suppléant CSSCT PSE
Patrice GARCEAU
Olivier PIAT
Christophe CHARPENTIER

EIC Paris Sud Est

Brice VALLON
Membre titulaire CSSCT PSE
Enrica ZILIO
Membre titulaire CSSCT PSE
Mohamed OUAHBI
Nicolas MORAUX
Nicolas SIDADOU
Membre suppléant CSSCT PSE

Infrapôle Paris Saint Lazare

Bryan HUE
Membre titulaire CSSCT PSL
Christophe LE POEC
Nicolas LIZZI
Membre titulaire CSSCT PSL
Olivier RENAULT
Membre suppléant CSSCT PSL
Mohamed HARMALE
Membre titulaire CSSCT PSL
Thierry MARINIER
Membre suppléant CSSCT PSL
Yannick THIBAULT

EIC Paris Saint Lazare

Nicolas BOUCHOUICHA CHIBANI
Membre titulaire CSSCT PSL
Romain MAIDON
Membre suppléant CSSCT PSL
Ahmed HADJIAT
Membre suppléant CSSCT PSL
Arnaud HODENT
Christophe CAMPION
Membre titulaire CSSCT PSL

ESTI

Amed BERKIOUM
Anthonin ROMEO
Membre suppléant CSSCT ESTI
Julien MARC
Membre titulaire CSSCT ESTI
Vulfran BENARD
Jean BLANQUART
Marc LAUTRETE
Ludovic LEPRESLE

ITIF

Céline ALBILLO
Antonin MICHAUX
Baptiste FALLUEL
Philippe MOREAUX
Adile BELATAR
Membre titulaire CSSCT ITIF
Jérome POTIER
Membre suppléant CSSCT ITIF
Mohamed DJELFAOUI
Membre suppléant CSSCT ITIF
Mohammed BENSEGHIR
Membre titulaire CSSCT ITIF

Siège DG Réseau IDF

André TAISNE
Antoine BOUTELOUP
Christian PRÉTAT
Membre titulaire CSSCT DG
Sandrine TELLE
Membre titulaire CSSCT DG

Les expertises

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé selon certaines conditions et modalités.
Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE.
Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du CSE ; des recours de l’employeur sont toutefois possibles lorsqu’il conteste le choix de l’expert, son coût ou l’opportunité de l’expertise. Des recours du CSE sont également possibles, notamment lorsque l’expert ne dispose pas des moyens d’accomplir la mission qui lui est confiée.
Le CSE peut également faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Rapports des expertises réalisées à la demande du CSE :

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