Notre CSE

En date du 4 août 2014, la mauvaise loi portant réforme du système ferroviaire a éclaté la SNCF en trois entreprises au sein d'un groupe public ferroviaire. Les différentes réformes Rebsamen et Macron n'ont, elles aussi, cessé de réduire les droits des travailleurs à être représentés. Malgré ces attaques à répétition, vos élus du CSE utilisent tous les moyens possibles pour défendre vos intérêts et faire progresser vos droits.

Les missions du CSE

Le fonctionnement d'un CE

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

2019 : Mise en place des CSE

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Ce CSE remplacera les comités d'Entreprise, les délégués du Personnel et les CHSCT et sera mis en place après les élections qui se dérouleront, sous la forme d’un vote électronique, du 16 au 22 novembre 2018 pour une prise de fonctions aux 1er janvier 2019.

Le découpage des périmètres des CSE imposé par l’entreprise, contre la volonté de l'ensemble des organisations syndicales, abandonne les règles de représentation de proximité. Les futurs élus du personnel auront donc beaucoup plus de difficultés à défendre les cheminots(e)s.

Le CSE sera une instance qui exercera les prérogatives dévolues aux élus actuels, sans pour autant leur donner les moyens équivalents. De fait, les élus risquent de devoir prioriser leurs missions sur nombre de sujets : économiques, cas individuels et collectifs, prévention et conditions de travail…
Contrairement à ce qui se fait actuellement lors des réunions CSE, DP et CHSCT, le dialogue social s’avérera difficile et de plus en plus restreint. Malgré l’obligation légale de l’employeur de préserver la santé morale et physique des salariés (article L4121-1 du Code du travail), quid des cas individuels qui ne pourront techniquement pas tous être abordés et traités lors des réunions du CSE ?

Les séances du CSE

Prochaine séance

Jeudi 16 décembre 2021

Ordre du jour

Prochainement en ligne

Archives

Calendrier des séances

  • 21 janvier
  • 18 février
  • 18 mars
  • 15 avril
  • 20 mai
  • 3 juin
  • 10 juin
  • 10 juin
  • 2 juillet
  • 20 juillet
  • 31 août
  • 2 septembre
  • 17 septembre
  • 4 octobre
  • 25 novembre
  • 16 décembre

Procès-verbaux

    Vous devez être connecté-e pour pouvoir consulter les procès-verbaux du CSE.

    Vous êtes déjà enregistré-e :
    Je me connecte

    Vous n’êtes pas encore enregistré-e :
    Je m'enregistre

Vos élus

Trier par

Les commissions

Les commissions du CSE, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, telles que celles instituées en complément par le biais de l’accord relatif à la mise en place du CSE RESEAU IDF, sont composées de représentants du personnel de cette institution par une résolution prise à la majorité des membres. Ces membres désignés sont dédiés à l’étude d’une thématique particulière permettant le bon fonctionnement du Comité.
Chaque commission est présidée par un membre élu du Comité, titulaire ou suppléant.

Commission Activités sociales et culturelles

Rôle et fonctions

En s’appuyant sur des valeurs telles que la solidarité et l’égalité de traitement, l’émancipation des salariés par le sport, la culture et les loisirs, la commission a pour mission de :
• Veiller au respect des orientations définies par les élus (dans la limite des moyens alloués),
• Élaborer, proposer et organiser des activités (sociales, sportives et culturelles) répondant aux besoins exprimés par les cheminots et leurs familles,
• Assurer le suivi de la gestion de la ludothèque,
• Rendre les cheminot(e)s acteurs(trices) de leurs activités.
Conformément à l’accord collectif sur les modalités de gestion des ASC mutualisées au sein du Groupe public ferroviaire du 15 mars 2019, le CSE Direction générale Île-de-France décide de rétrocéder 65,9% de sa subvention des activités sociales et culturelles aux CASI dont il relève. Les CASI sont aux nombres de 5 sur le périmètre du CSE DG RESEAU IDF.

La commission Activités sociales et culturelles se compose de 8 membres.

Membres

Nicolas GALY
Président
Bryan HUE
Thomas LAPOUGE
Anthony LAMARTINE
Aurélien MARCHAND
Brice VALLON
Isabelle GONCALVES
Isabelle VAUCOULEUR

Commission Budget

Rôle et fonctions

La commission budget remplit trois rôles :
• Suivre et analyser la situation financière du CSE,
• Préparer le budget prévisionnel (à partir des statistiques et bilans réalisés par l’expert-comptable),
• Proposer des orientations selon les subventions perçues par le CSE.

La commission budget se compose de 6 membres.

Membres

Luc LEGRON
Président
Frédéric CORTES
Gilles DAVID
Amor TRABELSI
Brice VALLON
Pablo PERROT

Commission Communication

Rôle et fonctions

La commission communication remplit cinq rôles :
• Analyser et faire des propositions concernant les moyens de communication du CSE,
• Améliorer la communication du CSE vers les cheminot(e)s et leur famille,
• Être un véritable relais entre les cheminots et le CSE sur les questions économiques et sociales,
• S’assurer que tous les cheminots aient les informations du CSE afin qu’ils puissent mieux s’intégrer et intervenir pour satisfaire leurs revendications,
• Promouvoir l’image du CSE de par les moyens dont elle dispose.

La commission communication se compose de 7 membres.

Membres

Loris BOULOGNE
Président
Sébastien HARDY
Romain MAIDON
Fabio AMBROSIO
Julien CORDIER
Riad GUELIL
Christophe ESTEVE
Alexandre VALBOM

Commission Économique

Rôle et fonctions

La commission économique remplit deux rôles : 
• Elle a vocation à préparer les délibérations du CSE sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour qui sont en lien avec l'organisation et la marche générale de l'entreprise sur le périmètre du CSE mais aussi sur des sujets comme le budget annuel de l’activité, 
• Travailler sur un thème précis, lorsqu’elle est saisie par les élus du CSE.
Il n’y a pas de calendrier établi des réunions, elles sont fonction des besoins des membres du CSE et du rythme de présentation des dossiers. La commission rend compte de ses travaux à travers un écrit et bien souvent une déclaration de son président lors de la plénière du CSE. Elle a pour objet d’apporter des éléments supplémentaires et complémentaires aux élus du CSE, notamment lorsqu’ils doivent prendre position par un vote lors des consultations sur les dossiers de l’entreprise. De ce fait, il n’y a pas de calendrier établi des réunions de la commission, elles se tiennent en fonction des besoins ainsi que du rythme de présentation des dossiers. La commission rend compte de ses travaux à travers un écrit et bien souvent une déclaration de son président lors de la plénière du CSE.

La commission économique se compose de 13 membres.

Membres

Aymeric LOUVET
Président
Nicolas BOUCHOUICHA CHIBANI
Karim KERMICHE
Fouad LAABOUDI
Laurent MELY DUMORTIER
André TAISNE
Xavier BEFFARA
Mathieu BORIE
Olivier CORRE
Audoin PAVILLET
Pascal BOUZID
Christian PRÉTAT

Commission Égalité professionnelle

Rôle et fonctions

La commission égalité professionnelle remplit quatre rôles :
• Examiner et analyser la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des hommes et des femmes sur le périmètre du CSE,
• Veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière des cheminots et des cheminotes,
• S’assurer également que toutes et tous bénéficient du même traitement dans l’exercice de leur travail et ne subissent aucune discrimination, quel que soit leur grade ou leur emploi.
• Refuser toute forme d’inégalité et de discrimination : traitement des cheminots lors des restructurations, accès à tous les métiers, discrimination syndicale, place des personnes en situation de handicap, lutte contre le racisme, homophobie, …

La commission égalité professionnelle se compose de 8 membres.

Membres

Safia BENRABAH
Présidente
Stéphane DUDOIT
Sloann MERIGUET
Julien CORDIER
Julien DESMARETZ
Aurélie GAILLOUX
Damien DEBARGUE
Sandrine DUMONTIER

Commission Encadrement

Rôle et fonctions

La commission encadrement a pour rôle de soumettre des sujets et projets concernant les salariés de l’encadrement qui vont de la qualification D à H.

La commission encadrement se compose de 8 membres.

Membres

Pascal BOUZID
Président
Didier CREPEL
Jean-Marc WEIL
Olivier CORRE
Bruno GIRAUDEAU
Nathalie PRADELLE
Christian PRÉTAT

Commission Formation professionnelle et Emploi

Rôle et fonctions

La commission emploi et formation professionnelle est chargée d’étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l’adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l’emploi et le travail des jeunes et des personnes en situation de handicap.
La commission remplit quatre rôles : 
• Analyser et suivre les plans de formation dans l’entreprise, que ce soit sur le réalisé comme sur le prévisionnel, 
• Contrôler et analyser les documents fournis par la direction sur le bilan social de l'année précédente, sur l’évolution de l'emploi, sur les réorganisations en cours et à venir,
• Être force de propositions pour développer l'emploi à partir des revendications des cheminots,
• Suivre particulièrement les embauches en lien avec les engagements budgétaires et l'émergence des besoins.

La commission emploi et formation professionnelle se compose de 11 membres.

Membres

Philippe GARCIA
Président
Vulfran BENARD
Julien COCHEFERT
Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Johan FONTAINE
Paul LECCIA
Laziz ADJOU
Christophe JAWORSKI
Nora MESTRIC
Kaoutar SLOUMA
Benoist RENE

Commission Information et aide au logement

Rôle et fonctions

La commission information et aide au logement a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation destinés à leur usage personnel. Elle a un droit de regard sur l’utilisation de la participation des employeurs à l’effort de construction (ex. : 1 %)
La commission remplit quatre rôles : 
• Analyser la politique de l’entreprise en matière de gestion du parc locatif,
• Aider les cheminot(e)s dans les démarches d’acquisition ou de location de leur habitation,
• S’assurer de l'accessibilité des cheminots et leurs familles aux logements auxquels ils ont droit et de défendre leurs intérêts de locataires, 
• Élaborer des propositions pour une politique sociale du logement.

La commission information et aide au logement se compose de 6 membres.

Membres

Anasse KAZIB
Président
Jérôme DUMAS
Thierry HAUPAS
Nicolas LIZZI
Aurélien MARCHAND
Stéphane BODO

Commission Digitalisation

Rôle et fonctions

La commission digitalisation a pour objet de suivre la transformation digitale imposée aux cheminots qui touche l’ensemble du Groupe SNCF.
Le rôle de la commission est d’assurer le suivi de la santé et des conditions de travail des cheminots face à cette transformation digitale des outils de travail des agents au quotidien.

La commission digitalisation se compose de 8 membres.

Membres

Aurélien MARCHAND
Président
Karl GALET
Anne-Laure GUY
Frédéric LAVERNAY
Nora MESTRIC
Laurent VERSTRAETE
Olivier PIAT
Alexandre VALBOM

Commission Retraités

Rôle et fonctions

La commission retraités a pour objet de proposer, d'organiser et d’évaluer les activités sociales et culturelles en directions des retraités conformément aux accords de transfert inclus dans le rapport Pirot.

La commission retraités se compose de 8 membres.

Membres

Mathieu BORIE
Président
Mathieu BERTRAM
Jean-Louis PLICHON
Hervé REGNAULT
Fabio AMBROSIO
Audoin PAVILLET
Gilles BOURSCHEIDT
Christian PRÉTAT

Commission Transverse Santé Sécurité

Rôle et fonctions

La commission transverse Santé Sécurité comprend 19 membres dont :
• un membre de proximité de chaque CSSCT,
• le référent de chaque CSSCT,
• le coordinateur SSCT du CSE,
• le référent harcèlement
• et le Secrétaire du CSE.

Le président peut être assisté de deux personnes ainsi que des présidents de chaque CSSCT (ou les présidents délégués).
Le médecin du travail référent est invité à cette commission.

Cette commission a pour vocation d'échanger sur la stratégie politique santé et sécurité ainsi que sur les conditions de travail des agents du périmètre de la DG IDF et de partager sur des méthodes et des sujets communs aux établissements.

Membres

Aurélien MARCHAND
Coordinateur
Loris BOULOGNE
Secrétaire
Sloann MERIGUET
Référent harcèlement
Florian CAPELLE
Membre référent CSSCT PNO
Fouad LAABOUDI
Membre CSSCT PNO
Martial MAILLET
Membre référent CSSCT PRG
Didier LE MENN
Membre CSSCT PRG
Aymeric LOUVET
Membre référent CSSCT ESTI
Safia BENRABAH
Membre CSSCT ESTI
Nicolas GALY
Membre référent CSSCT PE
Thomas MOUILLERON
Membre CSSCT PE
Julien DESMARETZ
Membre référent CSSCT PSE
Xavier LECLERRE
Membre CSSCT PSE
Romain CHAMPY
Membre référent CSSCT PSL
Frédéric LAVERNAY
Membre CSSCT PSL
Thami EL MOKHTARI
Membre référent CSSCT ITIF
Mohamed ZITOUNI
Membre CSSCT ITIF
Christian PRÉTAT
Membre référent CSSCT DG
Thierry STEUNOU
Membre CSSCT DG

Commission et représentants de proximité

Dans le but de disposer d'interlocuteurs du CSE au plus proche du terrain, également dans un souci de maintenir la proximité avec les agents, notamment pour palier à la suppression des instances CHSCT et DP suite aux ordonnances Macron, il est décidé de mettre en place des représentants de proximité.

La commission de proximité

L'objectif recherché de cette proximité est de continuer à avoir des échanges directs, concrets, rapides et sans formalisme, sur tous les sujets SSCT locaux, entre le management opérationnel (DET, DU, …) et les représentants du CSE.

Avant toute négociation, de par l’accord national proposé par l’entreprise le nombre de représentants de proximité était de 1/200 agents, à ce jour pour le périmètre de la DG RESEAU IDF les RPX sont au nombre de 91, soit 1/75.

Le rôle de cette commission reste l'échange sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail des salariés de leur périmètre, ainsi qu'au fonctionnement de l'établissement concerné.

Ces réunions sont l'occasion de partager sur les sujets propres à l'établissement, tels que par exemple des projets, l'organisation locale, l'aménagement du temps de travail (roulements, tableaux de service et programme semestriel), des situations collectives, des travaux à réaliser dans les locaux.

Les représentants de proximité

Les représentants de proximité ont vocation à réaliser, au sein de leur périmètre de mise en place, des missions pour lesquelles la proximité est un gage de meilleure efficacité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et de revendications individuelle et collectives.

Les représentants de proximité sont à ce titre les correspondants privilégiés des membres du CSE et de la CSSCT de rattachement pour réaliser des missions locales.

Les membres de CSSCT peuvent effectuer ou faire effectuer par les représentants de proximité, conformément au code du travail, des enquêtes. Celles-ci sont effectuées en cas d’accident grave ou non, de suicide, de maladie professionnelle, mais aussi en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave, de toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent. Elles sont aussi diligentées en cas de harcèlement moral ou sexuel.

Infrapôle Paris Nord

David LEGRAND
Membre suppléant CSSCT PNO
Didier CHENET
Fouad LAABOUDI
Membre titulaire CSSCT PNO
Frédéric CORTES
Membre suppléant CSSCT PNO
Grégory DENIS
Membre titulaire CSSCT PNO
Othmane HOUSSAMI
Pascal AUDIVERT
Anthony LAMARTINE
Membre suppléant CSSCT PNO
Rémi HOLLINGUE
Membre titulaire CSSCT PNO
Christophe BOUGAULT
Membre titulaire CSSCT PNO
Sandrine BOUGEAULT-LOPEO

EIC Paris Nord

Luis Filipe DA SILVA CACHAO
Membre titulaire CSSCT PNO
Sloann MERIGUET
Membre suppléant CSSCT PNO
Amor TRABELSI
Laura DIPACE
Loïc PERREAU
Membre suppléant CSSCT PNO

Infrapôle Paris Est

Frédéric PAIXAO
Membre suppléant CSSCT PE
Jérémy LEJEUNE
Membre titulaire CSSCT PE
Christophe JAWORSKI
Georges SOUTO
Stéphane COSTERG
Tanguy CHAMPAGNE
Membre titulaire CSSCT PE

EIC Paris Est

Hervé REGNAULT
Membre titulaire CSSCT PE
Stéphane DUDOIT
Membre suppléant CSSCT PE
Chokchai THONGSAMRITH
Membre titulaire CSSCT PE
Johnny HABERT
Pierre CARLIER
Membre suppléant CSSCT PE

Infrapôle Paris Sud Ouest

Florian GROLLEAU
Membre suppléant CSSCT PRG
Gilles CRESPO
Ibrahim ABDALLAH
Martial MAILLET
Mathieu MORILLON
Membre titulaire CSSCT PRG
Pierre LENORMAND
Membre titulaire CSSCT PRG
Cédric LECOT
Membre titulaire CSSCT PRG
Mohamed RIZOU
Membre suppléant CSSCT PRG
Napoléon LAZIO
Jean-Louis BRICE
Patrick SAINT-JACQUES

EIC Paris Rive Gauche

Anthony LE STRAT
Membre suppléant CSSCT PRG
Gilles DAVID
Membre suppléant CSSCT PRG
Mourad MAJOUBY
Membre titulaire CSSCT PRG
Benoist RENE
Membre suppléant CSSCT PRG
Sébastien MAURET
Membre titulaire CSSCT PRG

Infrapôle Paris Sud Est

Frédéric PAVE
Membre titulaire CSSCT PSE
Guillaume PEAN
Membre suppléant CSSCT PSE
Jean-Philippe LEBLANC
Membre titulaire CSSCT PSE
Jérôme DUMAS
Luc LEGRON
Pascal BINARD
Bruno GIRAUDEAU
Membre titulaire CSSCT PSE
Florent DORLIAT
Membre suppléant CSSCT PSE
Michel JACQUET
Cyril FONTYN
Membre suppléant CSSCT PSE
Olivier PIAT

EIC Paris Sud Est

Christophe PERDRIAT
Membre suppléant CSSCT PSE
Audoin PAVILLET
Membre titulaire CSSCT PSE
Brice VALLON
Membre suppléant CSSCT PSE
Renan MESTRIC
Bruno DI MARIO
Membre titulaire CSSCT PSE

Infrapôle Paris Saint Lazare

Bryan HUE
Membre titulaire CSSCT PSL
Christophe LE POEC
Membre suppléant CSSCT PSL
Nicolas LIZZI
Olivier RENAULT
Membre suppléant CSSCT PSL
Gérard MAGNIN
Laurent VERSTRAETE
Membre titulaire CSSCT PSL
Thierry MARINIER
Loïc METAYER
Membre suppléant CSSCT PSL

EIC Paris Saint Lazare

Nicolas BOUCHOUICHA CHIBANI
Membre titulaire CSSCT PSL
Ahmed HADJIAT
Arnaud HODENT
Christophe CAMPION
Membre suppléant CSSCT PSL
Stéphane BODO
Membre titulaire CSSCT PSL

ESTI

Aymeric LOUVET
Membre titulaire CSSCT ESTI
Julien MARC
Quentin BABULEAUD
Vulfran BENARD
Cédric MOULINIER
Membre titulaire CSSCT ESTI
Christophe ESTEVE
Gilles BOURSCHEIDT

ITIF

Windy HOCH
Membre titulaire CSSCT ITIF
Adile BELATAR
Alexis ONDAYE
Membre suppléant CSSCT ITIF
Baptiste FALLUEL
Stéphanie ESPINET
Éric VAUTHIER
Membre titulaire CSSCT ITIF
Patrice PARISOT
Philippe MOREAUX

Siège DG Réseau IDF

André TAISNE
Christian PRÉTAT
Pablo PERROT
Membre suppléant CSSCT DG
Sandrine TELLE
Membre titulaire CSSCT DG

Les expertises

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé selon certaines conditions et modalités.
Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE.
Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du CSE ; des recours de l’employeur sont toutefois possibles lorsqu’il conteste le choix de l’expert, son coût ou l’opportunité de l’expertise. Des recours du CSE sont également possibles, notamment lorsque l’expert ne dispose pas des moyens d’accomplir la mission qui lui est confiée.
Le CSE peut également faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Rapports des expertises réalisées à la demande du CSE :

Pour pouvoir avoir accès au téléchargement des rapports correspondants, vous devez au préalable vous être enregistré-e.

Vous êtes déjà enregistré-e :
Je me connecte

Vous n’êtes pas encore enregistré-e :
Je m'enregistre